Diagnostics

Attestation de prise en compte de la RT 2012

Les décrets n°2011-544 et n°2012-490 du code de la construction définissent l’obligation d’établir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux, dans le cadre de la construction de bâtiments neufs ou partie nouvelle de bâtiments et de la de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire.

Objectif

L’objectif du dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. Cela se traduit par la réalisation d’un document à établir à l’achèvement des travaux de construction ou de réhabilitation d’un bâtiment.

Déroulement du processus

L’attestation de réalisation de travaux délivrée par Evonia intervient à la livraison de l’ouvrage indiquant que les exigences posées par la réglementation ont bien été prises en compte par le maître d’ouvrage ou par le maître d’œuvre s’il est chargé de la conception et de l’exécution des travaux. Elle est délivrée après vérification in Situ, en s’appuyant sur le récapitulatif standardisé de l’étude thermique en version informatique (fichier XML).
L’ensemble des techniciens Evonia sont habilités à établir ce document pour les maisons individuelles ou accolées. Et pour les autres types de bâtiment, EVONIA travaille en partenariat avec des architectes.

Cette attestation permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :

  • les données administratives du bâtiment, les 3 exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
  • la cohérence entre l’étude thermique et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie et de ventilation, rapport de perméabilité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation, protections solaires et agrément titre V) par un contrôle visuel sur site ou sur document.

 Solutions Evonia

Evonia vous propose des techniciens qualifiés et habilités à délivrer cette attestation de fin de travaux.
Tous nos techniciens habilités à établir l’attestation de conformité du bâtiment à l’achèvement des travaux, le sont également pour faire le Diagnostic de Performance Énergétique.

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Informations pratiques
Pour qui ?
  • Maitre d’ouvrage
  • Maitre d’œuvre
  • Constructeurs et promoteurs immobiliers
  • Entreprises du bâtiment

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